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VOUS ÊTES ICI : ACTUALITÉS : LÉGISLATION : CIRCULAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2009

Législation : circulaire du 14 décembre 2009

Toujours dans le soucis de vous accompagner, vous trouverez la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi sur la législation funéraire en date du 19 décembre 2008.

Nous restons bien entendu à votre disposition afin de vous apporter tous renseignements utiles à votre bonne information.

Fichier joint

Legislation_decembre_2009.pdf

Ajouté le 06-01-2010

 

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