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VOUS ÊTES ICI : ACTUALITÉS : LÉGISLATION : NOUVEAU DÉCRET N° 2011-121 DU 28 JANVIER 2011

Législation : Nouveau décret N° 2011-121 du 28 janvier 2011

Un nouveau décret relatif aux opérations funéraires est paru au J.O. du 30 janvier 2011.
Il apporte sont lot de modifications, dont certaines sont applicables dès le 1er février 2011.
Nous vous invitions à consulter le fichier joint afin de prendre connaissance des derniers textes.

Nous restons à votre entière disposition afin de répondre à vos questions éventuelles.

Toute l'équipe du Centre funéraire Marchetti.

Fichier joint

decret_2011_02.pdf

Ajouté le 01-02-2011

 

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