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VOUS ÊTES ICI : ACTUALITÉS : LÉGISLATION: DÉCRET N°2010-917 DU 3 AOÛT 2010

Législation: Décret N°2010-917 du 3 août 2010

Toujours dans le soucis de vous accompagner, vous trouverez le décret N°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la mise en oeuvre de la loi sur le contrôle des opérations funéraires.

Nous restons bien entendu à votre disposition afin de vous apporter tous renseignements utiles à votre bonne information.

Fichier joint

Lettre_info_2.pdf

Ajouté le 06-08-2010

 

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Centre Funéraire Marchetti - 15 av. Gustave Eiffel - 02400 Château-Thierry - Tél. 03 23 84 21 21 - Fax. 03 23 84 21 20